Brûlage des végétaux
INTERDICTION DE BRÛLAGE DES VÉGÉTAUX ET AUTRES DÉCHETS PENDANT TOUTE L’ANNÉE
Le brûlage des déchets verts à l’air libre, bien que largement pratiqué par de nombreux ménages, est interdit en toute période et en tout point du territoire (article 84 du règlement sanitaire départemental) à l’exception des zones concernées par les obligations de débroussaillement des terrains.
Les particuliers seront tenus d’acheminer les déchets verts (tonte de pelouses, feuilles mortes, tailles de haies, résidus d’élagage) à la déchetterie mise à leur disposition.
Au-delà des troubles du voisinage générés par les odeurs et les fumées, et des risques d’incendie, le brûlage à l’air libre des déchets verts a un impact certain sur la santé et contribue de façon significative à la dégradation de la qualité de l’air, pouvant même être à l’origine de pics de pollution.
Télécharger : plaquette Interdiction brulage
DÉCLARATION DE BRÛLAGE DES VÉGÉTAUX
Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit par la loi (article 84 du RSD : lutte contre la pollution atmosphérique). Cette interdiction concerne aussi les déchets verts ménagers (tonte de pelouse, taille d’arbres ornementaux) que l’on ne peut brûler chez soi.
Seuls sont autorisés :
1- le brûlage des rémanents réalisé par les propriétaires concernés par les obligations légales de débroussaillement au titre du code forestier (L131-1 à L136-1), dans le but de ne pas entraver le débroussaillement préventif de ces terrains (à partir du 1er octobre),
2- les brûlages liés aux activités agricoles (à partir du 16 septembre) et pour des motifs phytosanitaires (sharka).
Ces brûlages sont encadrés par des arrêtés préfectoraux à consulter sur le site www.prevention-incendie66.com.
Il appartient donc aux maires de procéder à la vérification de ces conditions dérogatoires avant de valider les demandes d’autorisation.